CGV DÉFINITION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société Saint Christopher Investments SARL inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 839 883 428, représentée par Mr SMITH, dont le siège social de la société est situé au 99, chemin de la pierre plate 74400 Chamonix Mont-Blanc, France .
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
ORGANISATION DE LA RÉSERVATION
Pour tous les Clients, le chalet réservé est mis à disposition à partir de 17 heures le jour d’arrivée. Il doit être libéré au plus tard à 11 heures le jour du départ, temps de l’état des lieux compris. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché à la période correspondante.
1/ La réservation s’effectue
Via notre site internet par l’intermédiaire d’un formulaire. Ce mode de réservation fait l’objet, dans un second temps, d’une prise de contact par l’Hôte via messagerie électronique puis d’une confirmation de réservation.
Le Client peut également nous appeler sur la ligne fixe apparaissant sur notre site internet pour initier la réservation mais sa finalisation passera obligatoirement par échanges de messages électroniques.
Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, aucune confirmation par l’Hôte n’est envoyée au client.
2/ Pour que la réservation soit définitive
Le client doit obligatoirement verser des arrhes, soit 30% du montant global du séjour (hors taxe de séjour),lors de la réservation, par virement bancaire et nous retourner le contrat de location signé avec l’apposition de la mention “Bon pour accord”, par mail ou par courrier.
Exceptions faites pour les réservations effectuées via nos partenaires, qui ont leur propre CGV.
– Pour les réservations de dernière minute, c’est-à-dire moins de 9 jours avant la date d’arrivée, le client devra verser lors de la réservation 100 % du montant global du séjour (hors taxe de séjour).
– Si la réservation est effectuée sur le site internet de l’hôtel, l’Hôte contacte le Client par mail ou téléphone afin d’effectuer le règlement des arrhes ou bien du montant total de la réservation, selon le délai.
– Si la réservation est effectuée directement auprès d’un de nos partenaires, celui-ci envoie à l’Hôte une confirmation écrite de la réservation avec les informations du Client sans versement d’acompte ni transmission de coordonnées de carte bancaire.
3/ Lors de la réservation du chalet
Un contrat spécifique est établi par l’Hôte pour le Client. Même si ce contrat prévaut sur les CGV par les spécificités liées à la réservation du Client, il reste un élément indissociable des CGV. Dans tous les cas, l’organisation de la réservation (présent Article), les modalités de règlements (Section Modalités de règlements), ainsi que les conditions d’annulation de la réservation (Section Annulation) sont définis dans le contrat signé par le Client et l’Hôtelier, et si tel n’est pas le cas, les conditions sont alors les mêmes que celles appliquées aux individuels et citées dans les présentes CGV.
Exception faite pour les réservations effectuées sur les sites de nos partenaires.
4/ Les services extras
A la demande du Client, l’hôtelier s’engage à fournir par mail toutes les informations supplémentaires concernant lesdits services et ainsi à établir un devis lorsque le détail des services souhaités sera communiqué par le Client.
Tous les services extras proposés par l’Hôtel sont régis par les conditions de vente des prestataires concernés.
ANNULATION
Le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après, qui s’appliquent seulement aux clients dont la réservation passe par notre site internet.
1/ Sont considérés comme annulation :
– Le changement de dates de la réservation,
– Le défaut de paiement des arrhes contractuelles, du reste à charge ou bien du dépôt de garantie,
– L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
– La non-venue du Client sans avertissement,
– Le manquement aux règles de l’hôtel Chamonix Cottage.
2/ Les demandes d’annulation de la réservation
Elles doivent être écrites et envoyées par courrier ou par mail à l’adresse de l’hôtel Chamonix Cottage et acceptées par celui-ci qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
3/ Tout séjour réservé ou commencé à l’Hôtel est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après).
4/ Délais d’annulation
Si l’annulation est effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour, l’intégralité des arrhes versées sont restituées au Client.
A partir de 30 jours jusqu’à 9 jours avant la date de début du séjour, les arrhes sont conservées par l’hôtelier et définitivement perdues pour le Client.
A partir de 8 jours avant la date d’arrivée, le montant global de la réservation (arrhes + reste à charge) sera conservé par l’hôtelier.
5/ Exclusions à l’application des conditions d’annulation :
– Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,
– Hospitalisation du client : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,
6/ Services extras
L’annulation d’une réservation de services extras, proposés par un tiers, se fera en fonction des conditions d’annulations appliquées par ce dernier. Ainsi des frais peuvent s’ajouter.
DÉLOGEMENT
En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
PRIX
Les tarifs sont exprimés en Euros TTC et sont indiqués avant et lors de la réservation. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Ils varient en fonction de la période de réservation et peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, inflation. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.
Le chalet étant loué dans sa globalité avec l’accès libre à tous ces équipements, le prix à la nuitée correspond au prix pour sa capacité totale d’accueil. Une réservation pour un nombre de personnes inférieur à sa capacité d’accueil ne modifierait en aucun cas le prix.
Le prix de votre séjour sera confirmé sur le formulaire de réservation. Lorsque vous avez réservé et payé les arrhes (ou le montant total si vous réservez moins de 9 jours avant la date d’arrivée), le prix de votre réservation tel qu’indiqué sur votre formulaire de confirmation de réservation est garanti.
MODALITES DE REGLEMENT
Le paiement est à effectuer dans la monnaie locale du pays où est implanté l’hôtel. Les frais bancaires restent à la charge du client.
1/ Arrhes
Elles doivent être réglées à distance par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel Chamonix Cottage.
2/ Reste à charge
Il doit être réglé à distance au plus tard 9 jours avant la date d’arrivée, par virement bancaire sur le compte bancaire de l’Hôtel Chamonix Cottage. Un mail vous sera envoyé quelques jours avant pour vous le notifier. A défaut de paiement dans le délai imparti, la réservation sera considérée comme annulée et les arrhes déjà versés seront conservés par l’hôtel.
3/ Les services extras
Le règlement des prestations non comprises dans le prix initial de la location du chalet (services extras, alcool) sera assuré par le client le jour du départ, par carte bancaire ou espèce à l’hôtel Chamonix Cottage, selon les prestations dont le Client aura joui durant toute la durée de son séjour.
Pour les clients de nationalité étrangère, nous demanderons lors de l’arrivée du client son passeport que nous conserverons dans un lieu sûr tout au long du séjour et que nous restituerons le jour du départ.
4/ Le dépôt de garantie
La dépôt de garantie est à régler le jour de l’arrivée par carte bancaire, la somme est alors bloquée mais non prélevée directement.
5/ La taxe de séjour
La taxe de séjour doit être réglée sur place avant le départ, par carte bancaire ou espèce. Elle correspond à 80 centimes par adultes (personnes de plus de 18 ans) et par nuit.
Exception faite pour les réservations effectuées auprès de nos partenaires.
6/ Défaut de règlement
Le dépôt de garantie peut-être retenu / déduit en cas de non paiement des services extras ou de la taxe de séjour.
Pour les clients de nationalité française ou étrangère, à défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15%, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité complémentaire peut être appliquée permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée.
TRANSPORT
Il est précisé que l’Hôtel n’a pas son propre service de transport et dépend des services d’un prestataire. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).
MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT
Le Client accepte et s’engage à utiliser le chalet raisonnablement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.
1/ Dépôt de garantie
A la prise de possession, il est demandé un dépôt de garantie de 5000€ pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garantissant. Ce dépôt est restitué déduction faite à hauteur de la valeur des éventuels détériorations et/ou manquements. Selon la nature des dégâts, une facture en plus du dépôt pourra être établie.
Le jour de l’arrivée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer l’état des lieux à partir du document fourni par l’Hôtel et de signaler toute anomalie à l’Hôtelier avant 11h le lendemain de la prise de possession du chalet par le Client. Passé ce délai, il sera considéré qu’aucune contestation n’est à faire et que le document est donc conforme et légitime.
Le jour du départ, un état des lieux contradictoire est réalisé, et le dépôt de garantie sera rendu dans les 5 à 7 jours ouvrables, si aucune dégradation ni aucun manquement au matériel n’est constaté.
2/ Personne supplémentaire
Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse de l’Hôtelier, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraire, l’Hôtelier s’autorise à refuser la location du chalet et à conserver les arrhes.
3/ Accès au jacuzzi, sauna, terrasse aérienne
Le Client s’engage à la vigilance et au respect des consignes de sécurité dans l’usage des prestations précitées ; en outre, leur utilisation par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou des représentants légaux.
4/ Responsabilité des clients
Tous les clients sont responsables de fermer/verrouiller les portes/fenêtres de la propriété en leur absence. Tout client ne suivant pas cette procédure sera responsable de toutes pertes/dégâts non assurés résultant de cette négligence.
Les clients sont tenus de fermer les parasols, couvrir les tables et chaises extérieurs à l’aide des protections réservées à cet effet, en cas d’absence ou bien de modification de la météo (pluie, orage, vent).
Concernant la cheminée, les clients devront veiller à ce que les portes soient fermées lors de son utilisation, ainsi qu’à s’assurer que le feu soit bien éteint lorsque le chalet sera laissé sans surveillances.
Toutes dégradations en lien avec le non-respect de ces consignes pourraient engager la responsabilité de ce dernier.
Le matériel de skis (chaussures ou bien planches) doit être rangé nulle part ailleurs que dans la salle dédiée ou bien à l’extérieur, au niveau de l’emplacement prévu à cet effet. De plus, il est conseillé aux clients de faire attention aux dommages qui pourraient être causés par leurs chaussures, par exemple, le client sera responsable de tous dommages causés par des chaussures tel que talons aiguilles.
Deux badges et des clés vous seront remis à votre arrivée, une fois le dépôt de garantie prélevé. Nous demandons à ce que le même nombre de clés et de badges fournis soient restitués à la fin de votre séjour. Des frais seront facturés pour remplacer les clés/badges perdus ou non restitués. Cela peut être déduit du dépôt de garantie.
ASSURANCE-DÉTÉRIORATION-CASSE-VOL
Nous proposons de mettre à disposition aux clients un coffre fort afin que ces derniers puissent conserver leurs objets de valeurs en toute sécurité. Seul le gérant de l’entreprise a un accès à ce coffre.
Si le client ne souhaite pas bénéficier de ce service, celui-ci certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tous dégâts qui seraient causés dans l’établissement durant la période de son séjour dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.
De même, tous dégâts qui seraient causés, ayant pour conséquences de retarder la réservation suivante, fera l’objet d’un engagement financier de la part de la personne responsable de cet inconvénient, à hauteur des frais dépensés par l’Hôte dans le but d’assurer un accord amiable avec les clients concernés par le décalage de la date de leur réservation.
Aussi, tous colis / paquets livrés à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tous incidents, toutes détériorations, nombre de colis incorrects, colis abîmés, tous problèmes de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.
Enfin, le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.
ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis dans le chalet. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès au chalet et les conditions d’annulation de la section annulation lui seront appliquées.
ALCOOL
Le chalet Chamonix Cottage détient une licence restauration pour la vente d’alcool. L’accès à la cave à vin sera alors réservé uniquement aux Clients réservant les services d’un chef cuisinier durant leur séjour.
La consommation de vins et autres alcools inférieurs à 18° appartenant à la cave du chalet se fera alors exclusivement lors des repas.
Le règlement de l’alcool consommé se fera le jour du départ, par carte bancaire ou espèce au taux applicable.
TABAC
Il est rigoureusement interdit de fumer dans le chalet conformément à la loi du 2 janvier 2008.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Hôtel Chamonix Cottage ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement.
Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
L’Hôtel n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.
FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
MODIFICATION
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.
NULLITÉ PARTIELLE
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le chalet Chamonix Cottage recueille, traite et utilise les données personnelles du Client uniquement si celui-ci a donné son accord au préalable ou si les dispositions légales le permettent. Le chalet Chamonix Cottage recueille, traite et utilise uniquement les données nécessaires au fonctionnement de ses services et du portail en ligne et/ou des services qui y sont proposés.
Le Chalet Chamonix Cottage ne vendra ces données à des tiers en aucun cas. Les données sont transférées à des tiers uniquement si cette opération se révèle nécessaire dans le cadre des réservations d’autres services à fournir par le Chalet Chamonix Cottage.
Des informations détaillées sur la confidentialité des données et le traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la notice sur la confidentialité des données.
LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
ELECTION DE DOMICILE
Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Hôtel à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la réservation.
